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© mai 2007
SPIP 1.9.2a [8878]
La Commission Départementale d’Orientation
Cette commission est composée comme suit :
l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale ou son représentant, président ;
le médecin conseiller technique départemental ;
l’assistant social conseiller technique départemental ;
les membres suivants, désignés par l’inspecteur d’académie pour une durée de trois ans :
un inspecteur chargé d’une circonscription du premier degré ;
un inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le département ;
un directeur d’école ;
un principal de collège ;
un directeur adjoint de section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;
un directeur d’établissement régional d’enseignement adapté (EREA) ;
un enseignant du premier degré ;
un enseignant du second degré ;
un enseignant d’un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté ;
un psychologue scolaire ;
un directeur de centre d’information et d’orientation ;
un conseiller d’orientation psychologue ;
un assistant de service social ;
un pédopsychiatre ;
trois représentants de parents d’élèves, désignés par l’inspecteur d’académie sur proposition des associations de parents d’élèves les plus représentatives dans le département.
Modes de fonctionnement :
La commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal.
Les parents ou le représentant légal des élèves concernés sont invités à participer à l’examen de la situation de leur enfant.
La commission émet un avis sur ces propositions et ces demandes.
L’avis de la commission est transmis aux parents ou au représentant légal pour accord.
L’avis de la commission et la réponse des parents ou du représentant légal sont transmis à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, pour décision.
Les directeurs adjoints de SEGPA et les directeurs d’EREA veillent à la réalisation d’un bilan annuel pour chacun des élèves. Ce bilan est communiqué aux parents ou au représentant légal. Il est transmis à la commission si une révision d’orientation est souhaitée par les parents ou par l’établissement scolaire.
Texte en référence : Journal Officiel n° 293 du 17 décembre 2005
