Orientation et affectation en SEGPA et EREA

La circulaire du 29 novembre 2012 émanant de Monsieur WASSENBERG, Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale, Directeur des services Départementaux de l’Éducation Nationale du Nord, cadre les procédures d’orientation en SEGPA et EREA des élèves des 1er et 2nd degrés.

Par cette publication, je souhaite attirer l’attention sur quelques points particuliers de cette circulaire que vous retrouverez dans son intégralité ci-dessous.

 1 - Les instances compétentes :

Les élèves en situation de handicap doivent faire l’objet d’une demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Pour une demande d’orientation en E.R.E.A. une seule C.D.O. est compétente : celle de Lille II / ROUBAIX-TOURCOING ASH [1].

Pour les autres élèves du bassin de Dunkerque Flandre ne relevant pas du champ du handicap c’est la C.D.O. de Dunkerque ASH qui est compétente.

 2 - Éléments du dossier d’orientation :

Afin qu’un dossier soit étudié, il convient qu’il soit constitué, au minima, de la fiche de vœux signée par la famille (attention à bien renseigner au moins 2 collèges d’affectation), du bilan psychologique et du volet scolaire auquel est adjoint, pour les élèves dans le premier degré, le bilan des évaluations spécifiques remplaçant les évaluations CM2 de l’élève. Des dossiers vierges ont été communiqué, par l’Inspection Académique, à toutes les écoles et collèges du département. Le support d’évaluation a été transmis aux écoles par l’intermédiaire des circonscriptions territoriales...

Tout dossier incomplet ne pourra pas être étudié en commission.

Afin d’éclairer la commission, il peut être joint des travaux d’élève (cahier du jour, devoirs,...).

 3 - Calendriers des procédures :

Les dates butoirs pour la transmission des dossiers sont les suivantes :

• Élèves du premier degré :

• le jeudi 31 janvier 2013 à l’IEN de circonscription pour avis ;

• le mercredi 13 février 2013 au secrétaire CDO, Inspection ASH ;

• Élèves du second degré :

• le vendredi 24 mai 2013 au secrétaire CDO, Inspection ASH.

Pour des question d’organisation, comme l’indique la circulaire : " après les délais indiqués dans les tableaux, les dossiers ne pourront pas être examinés pour une entrée en S.E.G.P.A. en septembre 2013 ."

Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires en me contactant par messagerie électronique en utilisant le formulaire prévu à cet effet (cliquez sur mon nom ci-dessous).