Page d'accueil



Lois, règlements, textes de référence


Les brèves





Toutes les brèves

Sites
 Loi Handicap :
Loi Handicap
Site du Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux personnes agées, aux personnes handicapées et à la famille qui présente cette nouvelle loi du 11 février 2005.

Tous les sites

Navigation : Accueil >> ASH
Rubrique
Lois, règlements, textes de référence


Le Projet Personnalisé de Scolarisation
Le P.P.S. définit les modalités de déroulement de la scolarisation et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. Ce projet (...) >> suite...

Les Enseignants Référents
Un enseignant spécialisé, du 1er ou du 2nd degré, exerce les fonctions d'enseignant référent. Dans un secteur déterminé, il pour mission d'être la cheville ouvrière des projets personnalisés de scolarisation et l'interlocuteur premier de tous (...) >> suite...

Parcours de Formation Personnalisé
La loi du 11 février 2005 renforce le droit des élèves handicapés à l'éducation. Un établissement scolaire de référence Tous les élèves sont inscrits à l'école ou l'établissement scolaire (public ou privé sous contrat) de leur secteur. (...) >> suite...

La Loi Handicap
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes de personnes handicapées. Les grandes avancées : (...) >> suite...

La Maison Départementale des Personnes Handicapées
La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et (...) >> suite...

    Haut de page


Plan du site | Accessibilité | Informations légales | Contacts

Valide_XHTML Valide_CSS Utilisez_Firefox SPIP