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Ce site s’inscrit dans la charte éditoriale du serveur internet de l’académie de Lille.

Tous les enseignants participant à son élaboration en ont pris connaissance et s’engagent à la respecter.

L’IEN de la circonscription pourra demander à tout moment que soit retiré ou revu un document qui pourrait contrevenir aux principes graphiques, éditoriaux, déontologiques de la charte ou de la politique académique.

Pour information, en voici quelques extraits :

Le contenu des informations s’inscrit dans le strict respect des principes du service public et de la laïcité.
Il doit respecter plusieurs règles élémentaires :
 un contenu en rapport avec l’éducation ;
 une neutralité politique, religieuse, syndicale et commerciale.

Par principe, tout responsable de site est soumis aux règles légales de publication sur Internet.
L’édition d’information en ligne obéit aux même règles légales que l’édition traditionnelle (droit de la presse). Le contenu du site est donc régi par la législation qui confère au lecteur et à l’éditeur divers droits et devoirs : droit de diffusion, validité des informations, respect des règles de déontologie du journalisme, respect de la liberté, des droits et de la dignité de la personne, des droits de la propriété intellectuelle ainsi que la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’éditeur (responsable de site) doit s’assurer de disposer du droit de diffuser sur son site tout contenu, c’est à dire tout texte, toute photographie ou représentation graphique dans le cadre de la licence de libre diffusion des documents (voir annexe).
Cela signifie que l’auteur des documents publiés sur le site s’engage au respect du droit d’auteur et à la dignité de la personne.
Tout propos publié sur une page web ou dans un forum de discussion accessible à tous ou dans le cadre d’une liste de diffusion est considéré comme public. La diffusion sur Internet exclut la diffamation. Il s’agit d’un délit.

Droits d’auteurs.
Les droits d’auteurs moraux (paternité, droit de divulgation et respect de l’intégrité de l’oeuvre) et patrimoniaux (rémunération liée à la représentation et à la reproduction de l’oeuvre) appartiennent à chaque auteur ou groupe d’auteurs.
L’utilisation d’une oeuvre existante nécessite un accord écrit par lequel il est fait cession du droit d’exploitation de celle-ci. Les droits d’auteurs (et droits voisins) s’appliquent à toutes les oeuvres de l’esprit - art. L 112- 1 du Code de la propriété intellectuelle - quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Ils s’appliquent aux oeuvres susceptibles d’être utilisées sur un site Web et s’imposent pleinement aux utilisateurs même en cas d’exploitation à des fins pédagogiques.

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